Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux prescriptions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux denrées alimentaires et à la restauration collective) à 8 (Exécution d'un arrêté par des responsables de la santé et de la consommation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Modification d'un arrêté sur la gestion des excédents alimentaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2009, en ajoutant des détails sur la gestion des excédents alimentaires dans les cantines.

L'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux prescriptions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux denrées alimentaires et à la restauration collective) à 8 (Exécution d'un arrêté par des responsables de la santé et de la consommation) du présent arrêté.

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