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Modification d'un arrêté sur la gestion des excédents alimentaires
L'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux prescriptions des articles 2 (Modification des définitions relatives aux denrées alimentaires et à la restauration collective) à 8 (Exécution d'un arrêté par des responsables de la santé et de la consommation) du présent arrêté.