Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des températures de conservation des produits alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe I
Arrêté du 7 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009
Art. Annexe I
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009Art. Annexe I
Source : Légifrance
Modification des règles d'hygiène en restauration collective
Arrêté du 7 mai 2020 · art. 5
Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre
Arrêté du 7 mai 2020 · art. 6
Art. Annexe I (V)
Arrêté du 21 décembre 2009
Date limite de consommation ou d’utilisation optimale sur l’étiquette
Code de la consommation · art. R112-22