Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
Après l'article 16, est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Circonstances exceptionnelles.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Modification pour dérogations en cas d'urgence

Résumé. Un nouvel article permet au ministre de l'aviation civile d'accorder des dérogations en cas de circonstances exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.

L'arrêté du 22 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
Après l'article 16, est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Circonstances exceptionnelles.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Source : Légifrance