Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une dérogation pour circonstances exceptionnelles
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de l'aviation civile en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-2
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 23-2