Arrêté du 7 mai 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2020

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Exécution de l'arrêté du 7 mai 2020

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Source : Légifrance