Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application des règles de l'aviation civile
Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations aux règles de l'aviation civile en cas de circonstances exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 28 février 2006Art. 26