Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour circonstances exceptionnelles dans l'aviation civile
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de l'aviation civile en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2005Art. 13-1
- Arrêté du 15 mars 2005Art. 13-1