ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'utilisation du gilet de haute visibilité) à 4 (Exemption du port du gilet de sécurité pour certains conducteurs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'utilisation du gilet de haute visibilité) à 4 (Exemption du port du gilet de sécurité pour certains conducteurs).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance