Arrêté du 29 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule) :

Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route (Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes) :

Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Obligation du gilet de haute visibilité pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs doivent porter un gilet de haute visibilité en cas d'arrêt d'urgence ou de faible visibilité.

Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule) :

Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route (Port du gilet de haute visibilité pour les cyclistes) :

Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 octobre 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance