ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 6

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Article 6

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2015 confie à un délégué la tâche de faire respecter les nouvelles règles de sécurité routière, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance