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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les équipements de signalisation visuelle
Résumé. Les gilets et tenues de haute visibilité pour les usagers de la route doivent maintenant respecter des règles techniques précises définies dans le code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2008Art. 3 : Normes pour les équipements de haute visibilité
→ Version 2
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- Arrêté du 29 septembre 2008Art. 3