Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption du port du gilet de sécurité pour certains conducteurs
Résumé. Les conducteurs de certains véhicules et d'intérêt général prioritaires n'ont plus besoin de porter un gilet de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2008Art. 4 : Exemptions au port du gilet de sécurité pour certains conducteurs
→ Version 2
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- Arrêté du 29 septembre 2008Art. 4