En vigueur depuis le 5 octobre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Exemptions du port du gilet de haute visibilité
Les conducteurs de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet.
Les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires sont exemptés de la détention et du port du gilet dès lors qu'ils revêtent une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.