Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation du gilet de haute visibilité
Résumé. Le gilet de haute visibilité doit être porté ou accessible lors d'un arrêt d'urgence ou en circulation sur un véhicule à deux roues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2008Art. 1 : Obligation de port du gilet de haute visibilité
→ Version 2
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- Arrêté du 29 septembre 2008Art. 1