JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 26

Article 26

L'arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont abrogés.