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Arrêté du 16 juillet 2003

Article 18

Abrogé4 juin 2010

Créé le 5 septembre 2003

Le jury de diplômes est nommé par le directeur de l'établissement.
Il se compose de cinq membres, dont :
  • un représentant du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l'industrie ;
  • deux personnalités extérieures, dont l'une préside le jury ;
  • le directeur de projet ou un membre de l'équipe pédagogique de l'ANAT ;
  • le responsable de l'ANAT.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010