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Arrêté du 16 juillet 2003

Article 14

Abrogé4 juin 2010

Créé le 5 septembre 2003

Le jury valide chaque année, et pour chaque élève, son travail, son cursus et se prononce sur la poursuite des études.
Un recours est possible auprès du directeur de l'établissement qui entend l'élève et deux membres de l'équipe pédagogique avant de se prononcer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010