Abrogé4 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
Le jury valide chaque année, et pour chaque élève, son travail, son cursus et se prononce sur la poursuite des études.
Un recours est possible auprès du directeur de l'établissement qui entend l'élève et deux membres de l'équipe pédagogique avant de se prononcer.
Un recours est possible auprès du directeur de l'établissement qui entend l'élève et deux membres de l'équipe pédagogique avant de se prononcer.