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Arrêté du 16 juillet 2003

Article 15

Abrogé4 juin 2010

Créé le 5 septembre 2003

Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :
  • du cursus réalisé ;
  • de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;
  • de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010