Abrogé4 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2003
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 2010
Abrogé parArrêté du 7 mai 2010art. 26
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010