Abrogé4 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
Le jury d'admission peut autoriser les candidats ne remplissant pas les conditions définies à l'article 1er du présent arrêté à se présenter au concours.
Arrêté du 16 juillet 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-16 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 2010
Abrogé parArrêté du 7 mai 2010art. 26
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010