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Arrêté du 16 juillet 2003

Article 17

Abrogé4 juin 2010

Créé le 5 septembre 2003

Le sujet du projet de fin d'études doit être soumis au jury de diplômes au plus tard un mois avant la date de la soutenance fixée par le jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010