Abrogé4 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
Le sujet du projet de fin d'études doit être soumis au jury de diplômes au plus tard un mois avant la date de la soutenance fixée par le jury.
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 2010
Abrogé parArrêté du 7 mai 2010art. 26
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010