Abrogé4 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
Le jury d'admission peut, le cas échéant, établir une liste d'attente ou ne pas attribuer le nombre de places initialement fixé.
Arrêté du 16 juillet 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 2010
Abrogé parArrêté du 7 mai 2010art. 26
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010