Abrogé4 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Créé le 5 septembre 2003
L'élève choisit son directeur de projet agréé par l'équipe pédagogique de l'ANAT.
Arrêté du 16 juillet 2003
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 2010
Abrogé parArrêté du 7 mai 2010art. 26
En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 3 juin 2010