JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 1

Article 1

Les élèves commissaires de la marine, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés à l'école des officiers du commissariat de la marine.


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Version 1

Les élèves commissaires de la marine, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés à l'école des officiers du commissariat de la marine.