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Arrêté du 7 juin 2011

CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION

Abrogé31 octobre 2013
Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté d'une année sur l'autre.

SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES

Abrogé31 octobre 2013

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013

CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION
Article 4
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES