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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
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Arrêté du 7 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
Source : Légifrance
Arrêté du 31 juillet 2012 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 31 juillet 2012
Demande de certificat pour travailler avec les animaux
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 2 (Ab)
Reconnaissance des diplômes européens dans l'enseignement agricole
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 4 (Ab)
Refus de certificat de capacité pour les animaux
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 5 (Ab)
Liste des titulaires du certificat de capacité pour les animaux de compagnie
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 6 (Ab)
Obligations d'information pour les titulaires de certificats de capacité
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 7 (Ab)
Extension du certificat de capacité pour les animaux
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 9 (Ab)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les certificats de capacité pour animaux
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 11 (Ab)
Art. 12 (Ab)
Arrêté du 31 juillet 2012
Certificat de capacité pour les animaux de compagnie
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 3 (Ab)
Mise à jour obligatoire des connaissances pour les détenteurs de certificats d'animaux
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 8 (Ab)