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Arrêté du 7 juillet 2016

abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la protection des animaux

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2012 et désigne un directeur pour appliquer les nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie), et R. 214-25 (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie) à R. 214-27-2 (Obligation de présentation de la certification pour les gestionnaires d'animaux) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,

Arrête :

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2