Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12 > >
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12 abrogés
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Arrêté du 7 juillet 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, et R. 214-25 à R. 214-27-2 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont