Arrêté du 31 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Une liste des personnes titulaires du certificat de capacité exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est tenue à jour dans chaque département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des titulaires du certificat de capacité pour les animaux de compagnie

Résumé. Un registre des personnes ayant le certificat pour travailler avec les animaux de compagnie est mis à jour dans chaque département.

Une liste des personnes titulaires du certificat de capacité exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est tenue à jour dans chaque département.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance