Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 juillet 2016
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Liste des titulaires du certificat de capacité pour les animaux de compagnie
Une liste des personnes titulaires du certificat de capacité exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est tenue à jour dans chaque département.