Arrêté du 31 juillet 2012

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les certificats de capacité pour animaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, remplaçant les anciennes règles sur les certificats de capacité pour les animaux domestiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance