Abrogé18 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les certificats de capacité pour animaux
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, remplaçant les anciennes règles sur les certificats de capacité pour les animaux domestiques.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.