JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 4

Article 4

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

Abrogé le dimanche 31 juillet 2022

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.