JORF n°172 du 27 juillet 2006

Arrêté du 12 juillet 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Anne de Gaulle », dont le siège est à Paris.