JORF n°172 du 27 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 13 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décision du 27 juin 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 11 juillet 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
- Décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)
- Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-915 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris le 24 septembre 2004 (1)
- Décret n° 2006-916 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Ain-Genève/nord de la Haute-Savoie, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
- Décret n° 2006-917 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
- Décret n° 2006-918 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne, signé à Paris le 25 août 2005 (1)
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population
- Décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-921 du 26 juillet 2006 relatif aux contrats diversifiés
- Arrêté du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 juillet 2006 relatif aux contrats diversifiés
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 18 juillet 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition des emplois offerts, par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat, pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
- Arrêté du 17 juillet 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 modifié autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
- Arrêté du 29 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
- Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation du règlement intérieur relatif aux procédures d'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)
- Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe française
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - M. Béchon (Christian)
- Décret du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Colin (Christian)
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité d'agrément du fonds de cohésion sociale
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent adjoint au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 juillet 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 25 juillet 2006 portant modification du décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 25 juillet 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 juillet 2006 portant nomination d'une vice-présidente (magistrature) - Mme Baysse (Andrée)
- Décret du 25 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Fernandes (Sébastien)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant cessation de la mise à disposition d'un magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat de médecine pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 juin 2006 portant désignation de représentants de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »
- Arrêté du 3 juillet 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leurs missions
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination (directions des établissements de la jeunesse et des sports)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un accord professionnel national relatif aux salaires minima du personnel des études d'avoués à la cour d'appel
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-423 du 20 juin 2006 modifiant la décision n° 2005-1153 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2006-424 du 13 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Citadelle de la Vérité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
- Décision n° 2006-426 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animations Trois) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
- Décision n° 2006-427 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ploubaz FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ploubaz FM
- Décision n° 2006-428 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2003-626 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Bretagne Sud
- Décision n° 2006-429 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM
- Décision n° 2006-430 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2005-316 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM
- Décision n° 2006-431 du 27 juin 2006 complétant la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l'association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM
- Décision n° 2006-432 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2006-433 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2006-434 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2006-435 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2006-436 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2006-437 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 12 juillet 2006 donnant acte du désistement de La Compagnie du vent de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF) et à RTE EDF Transport
- Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées par l'article 2 (2°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 234 Cote & Match du mardi 25 juillet 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 25 juillet 2006
- Ministère de la santé et des solidarités