Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°172 du 27 juillet 2006
Décret n°2006-922 du 26 juillet 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IV ;
Vu le code rural, notamment la section IV du chapitre Ier du titre IV du livre III ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 novembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
La ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau