Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction, de la fonction militaire et du personnel civil, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 16 octobre 2003 ;
Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 20 mars 2006 (direction de la fonction militaire et du personnel civil),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, après le 3, il est inséré un 3-1 ainsi rédigé :
« 3-1. Mme France Delagenière, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.
J. Roudière