JORF n°172 du 27 juillet 2006

Arrêté du 13 juillet 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 juillet 2006, M. Marcel Royez est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.