JORF n°172 du 27 juillet 2006

Arrêté du 18 juillet 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, notamment son article 65-2 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux recrutements d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Des recrutements d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat pour le recrutement sont organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type. La répartition par académie, branche d'activité professionnelle, emploi type et établissement des emplois à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

La date limite de dépôt des dossiers de candidature sera fixée par chaque président ou directeur d'établissement.

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Article 3

Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
Académie : Aix-Marseille

Académie : Créteil

Académie : Dijon

Académie : Lille

Académie : Limoges

Académie : Lyon

Académie : Montpellier

Académie : Nancy-Metz

Académie : Nantes

Académie : Nice

Académie : Orléans-Tours

Académie : Paris

Académie : Poitiers

Académie : Reims

Académie : Strasbourg

Académie : Toulouse

Académie : Versailles

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Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye