JORF n°172 du 27 juillet 2006

Arrêté du 17 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Geffroy (Jean-François), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000), en remplacement de Mme Pousse (Gabrielle).