JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 7

Article 7

Le bureau du patrimoine administre le patrimoine immobilier de la direction.

A ce titre, il élabore la programmation des investissements publics et suit les opérations immobilières.

Il établit l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.

Il gère les crédits d'investissement, procède au contrôle des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, assure le suivi et l'analyse des coûts.

Il élabore et met en oeuvre les outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 10 août 2006

Abrogé le lundi 1 septembre 2008

Le bureau du patrimoine administre le patrimoine immobilier de la direction.

A ce titre, il élabore la programmation des investissements publics et suit les opérations immobilières.

Il établit l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.

Il gère les crédits d'investissement, procède au contrôle des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, assure le suivi et l'analyse des coûts.

Il élabore et met en oeuvre les outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 juillet 2003

Le bureau des équipements (L 2) participe à l'établissement du programme général de gestion du patrimoine du ministère de la justice.

A ce titre, il établit l'état des besoins des équipements exprimés par les bureaux concernés et les services déconcentrés et détermine les équipements nécessaires ; en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, il élabore les programmes fonctionnels et techniques et la programmation des investissements publics, donne mandat de maîtrise d'ouvrage à la direction de l'administration générale et de l'équipement et approuve les principales étapes du déroulement des opérations. Il est chargé de l'édiction de normes et référentiels concernant la réalisation des programmes immobiliers de la direction. Il décide des acquisitions et cessions immobilières, dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.