Article 7
Abrogé depuis le 2008-09-01
Le bureau du patrimoine administre le patrimoine immobilier de la direction.
A ce titre, il élabore la programmation des investissements publics et suit les opérations immobilières.
Il établit l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières dont les procédures sont conduites en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement.
Il gère les crédits d'investissement, procède au contrôle des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, assure le suivi et l'analyse des coûts.
Il élabore et met en oeuvre les outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.
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