JORF n°157 du 9 juillet 2003

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gillet (Jacky), domicilié 46, route du Pont-des-Ruppes, Ronsuaz, 74200 Margencel.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.