L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2003 (NOR : BUDD0361106V, page 11377) est modifié comme suit :
- dans la liste des contingents fermés : supprimer les numéros d'ordre suivants : 09.6517, 09.6555 et 09.6519 ;
- ajouter au paragraphe 2 un quatrième alinéa :
- « Les contingents suivants restent ouverts mais pour un nombre limité de codes NC ou TARIC » :

Le reste sans changement.