JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 5

Article 5

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :

- le bureau de l'allocation des moyens ;

- le bureau du patrimoine ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau d'appui au pilotage.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 10 août 2006

Abrogé le lundi 1 septembre 2008

La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :

- le bureau de l'allocation des moyens ;

- le bureau du patrimoine ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau d'appui au pilotage.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 juillet 2003

La sous-direction des affaires administratives et financières (L) comprend trois bureaux :

- le bureau de la gestion financière (L 1) ;

- le bureau des équipements (L 2) ;

- le bureau de l'informatique et de la statistique (L 3).