Article 16
Abrogé depuis le 2008-09-01 par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 16 (V)
L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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1 cité
JORF n°157 du 9 juillet 2003
Article 16
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 10 août 2006
Abrogé le lundi 1 septembre 2008
L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 juillet 2003
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.