JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 15

Article 15

Le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4) propose et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines en terme d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 10 août 2006

Abrogé le lundi 1 septembre 2008

Le bureau des carrières et du développement professionnel (RH 4) propose et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines en terme d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 juillet 2003

L'arrêté du 20 septembre 1990 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.