Article 14
Abrogé depuis le 2008-09-01 par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 16 (V)
Le bureau des relations sociales et des statuts (RH 3) élabore, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il suit en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels.
Bureau compétent pour les questions juridiques ayant trait à la gestion des ressources humaines, il apporte son expertise juridique en tant que de besoin aux différents bureaux de la sous-direction. Dans ce cadre, il établit une banque de données juridiques et assure la tenue des fonds communautaires.
Il apporte sa contribution au contentieux du personnel en liaison avec le bureau des affaires judiciaires et de la législation.
Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés.
Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction.
Il pilote la mise en place de l'observatoire social dont il définit les indicateurs.
Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques paritaires.
Il est associé par la direction de l'administration générale et de l'équipement à la politique d'action sociale et de médecine de prévention, à l'hygiène et la sécurité et au reclassement des personnels inaptes à leur emploi.
Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de la mise en oeuvre de l'aménagement de la réduction du temps de travail.
Il assure le traitement des courriers parlementaires dans le domaine de sa compétence.
2 versions