Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 novembre 2021,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « conduites de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Article 2
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.
Article 3
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3 du présent arrêté.
Article 5
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.
Article 6
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité "productions aquacoles" du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 mai 2019
> > Art. null
>
>
Article 7
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
Article 8
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Article 9
Abrogé depuis le 2024-09-01 par [object Object]
La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2022.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas