Arrêté du 7 janvier 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance