Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Article précédent
Arrêté du 7 janvier 2022
Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 6 (V)
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 août 2024
Source : Légifrance