Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2022
Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.