Arrêté du 7 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance