Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs dans l'exécution d'un arrêté
Résumé Des chefs de service doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et qu'il est publié.
La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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