Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
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Arrêté du 7 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
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Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance