Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentation du personnel militaire et civil
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui organisait la représentation du personnel militaire et civil dans le ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 → Version 4- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12