Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la représentation du personnel militaire et civil

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui organisait la représentation du personnel militaire et civil dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance